Cet été, la commune d’Uxem adressait à la Préfecture de Nord, 25 dossiers de sinistres afin que la commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle consécutivement à la sécheresse 2019.
Malheureusement, la commune d’Uxem n’a pas été retenue dans la liste des communes déclarées en état de catastrophe naturelle conformément à l’arrêté interministériel du 15 septembre 2020, paru au journal officiel du 25 octobre 2020.
La Préfecture du Nord précise que les critères retenus pour qu’une commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle sont, d’une part, un facteur de prédisposition : la présence sur le territoire communal de sols sensibles à l’aléa mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols et d’autre part, un facteur déclenchant : une sécheresse anormale. Ces critères sont cumulatifs et sont mis en œuvre de manière combinée.
Au regard des données transmisses par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), il ressort que la présence de sols sensibles à l’aléa sécheresse et réhydratation des argiles n’est pas suffisamment avérée sur notre commune.
Cependant, la commune d’Uxem ne peut accepter la non reconnaissance de son territoire en état de catastrophe naturelle. Aussi, elle va contester ce refus en déposant un premier recours gracieux auprès du Ministère dans les conditions prévue au Code de justice administrative.
Le Maire,
Pierre DEFRANCE
