L’automne est bien là et la pluie se mêle aux récoltes de betteraves. De nombreux passages d’engins agricoles et de camions rendent les routes très boueuses, donc glissantes et dangereuses.
Attention aux dérapages, les conséquences peuvent être lourdes.
En cas d’accident, l’agriculteur peut être tenu pour responsable s’il ne respecte pas quelques règles de base.
Mais quelle est la législation en vigueur pour les agriculteurs et les risques encourus en cas d’accident ?
La loi a le mérite d'être claire : le responsable, c’est celui qui est derrière le volant.
Cependant, avant le champ, pensez à nettoyer les roues de vos engins. Toute chaussée souillée doit être signalée aux usagers et nettoyée immédiatement.
En cas de dommage matériel, corporel ou moral, la victime peut en effet engager votre responsabilité civile. Trois conditions doivent cependant être réunies : la présence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les deux. Par exemple, si vous ne nettoyez pas la route après l’avoir salie, vous commettez une faute.
Côté pénal, l’article R 116-2-4 du code de la voirie routière prévoit de sanctionner les personnes qui laissent couler, répandent ou jettent sur la chaussée, des substances nuisant à la salubrité et à la sécurité publiques par une amende de 1 500 à 3 000 €.
Plus grave : en cas de dommages aux personnes, la faute relève du délit. Une peine de prison peut donc s’ajouter à la contravention. Par exemple, si la personne blessée se retrouve avec une incapacité totale de travail de moins de trois mois, l’agriculteur risque un an de prison et 15 000 € d’amende. Pire encore, la victime décède. L’article 221-6 du code pénal punit le responsable de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Finalement, éviter un drame ne coûte pas si cher que ça.
Le Maire,
Pierre DEFRANCE
