COMMUNE D’UXEM
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE LIEE AU
PERMIS D’AMENAGER N° PA 059.605.20.A.0001
En application de l’article 123-2 du code de l’environnement
Du 10 janvier 2021 / 9h00 au 10 février 2021 inclus / 16h30
L’aménageur MAVAN AMENAGEUR a déposé un dossier de demande de permis d’aménager N° PA 059.605.20.A.0001, portant sur les travaux de création de 33 logements individuels et 1 îlot affecté à des logements sociaux, sur la commune d’Uxem.
L’article L. 123-2 du code de l’environnement dispense d’enquête publique au profit d’une procédure de « Participation du Public par Voie Electronique » sur les projets faisant l’objet d’une étude d’impact à l’issue d’un examen au cas par cas au titre de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement.
Les modalités de participation du public sont indiquées dans la note de présentation fixant les conditions de la PPVE.
Cette information et l'ensemble des documents utiles sont téléchargeables et consultables dans la rubrique "PPVE" de la thématique "Cadre de vie" sur le site Internet de la commune, ou via le lien http://uxem.reseaudesvilles.fr/fr/information/112068/ppve
