Lettre d’information suite à la mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales
Le 14 avril 2021
Chères Uxémoises, Chers Uxémois,
Comme elle s’y était engagée, la municipalité poursuit la stabilisation des taux d’imposition. En effet, c’est l’augmentation du nombre de contribuables, c’est-à-dire l’attractivité d’Uxem, qui doit permettre la croissance des recettes fiscales, non l’accroissement de la pression fiscale.
Par ailleurs, comme l'a promis le Président de la République, la taxe d'habitation (TH) a disparu au bénéfice de 80% des contribuables. Il est à noter qu’Uxem, contrairement à de nombreuses communes, n'a pas compensé cette baisse en augmentant sa propre fiscalité.
Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d'un niveau de ressources) la suppression de cet impôt s'effectuera en trois années jusqu'en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023).
Pour compenser la suppression de la TH, les communes se verront transférer en 2021 le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune du Nord se verra donc transférer le taux départemental de la TFPB (19,29%) qui viendra s'additionner au taux communal.
En référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal, lors de sa séance du mardi 13 avril 2021, a voté le taux des taxes directes locales.
Aussi, conformément à nos engagements, le taux de la taxe d’habitation ne devant plus être délibéré, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les autres taux d’imposition et de les maintenir au niveau des années 2016 à 2020.
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2021 est désormais égal à la fusion des taux des taxes foncières communales et départementales.
Ce transfert de taux n’a aucun impact sur le montant final de la taxe foncière réglé par le contribuable local.
Je me tiens à votre entière disposition pour toute demande et vous prie de croire, Chères Uxémoises, Chers Uxémois, à l’assurance de mon fidèle dévouement.
Le Maire,
Pierre DEFRANCE
